Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv.
En dehors des présents d’usage, tout don doit être déclaré à l’administration fiscale.
Avant cette date, le bénéficiaire du don devait remplir le formulaire Cerfa n°2735, l’imprimer en deux exemplaires et les envoyer par la poste au service de publicité foncière et d’enregistrement de son domicile.
Cette démarche peut être dès lors entièrement réalisée en ligne via l'espace «particulier» sur impots.gouv. Il vous suffira de suivre les étapes et d'y inscrire toutes les informations demandées (numéro fiscal du donateur, lien de parenté, la nature de la donation, le montant du don et la date de réception).
Les droits à payer seront calculés automatiquement. Si la transmission ne dépasse pas le montant des abattements (dont vous verrez le tableau plus bas), aucun impôt ne sera dû.
