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DÉFISCALISATION : LE DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIELLE


La crise de la Covid-19 n’ayant pas affecté la défiscalisation en Girardin Industrielle, vous pouvez encore bénéficier d’un cadre législatif stable pour réduire vos impôts sur le revenu en 2022 tout en répondant aux besoins des entreprises ultramarines.



Principe du Girardin industriel


Le principe de l’investissement en loi Girardin industrielle et simple : des contribuables investissent en 2022 dans l’achat de matériel industriel pour une entreprise en outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôts supérieurs à leurs investissements, dont ils bénéficieront dès 2023 (Principe de l’investissement « One-shot »). Le matériel sera loué durant cinq ans puisse céder pour une somme symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et sociétés et dans les DOM-COM.


La réduction d’impôts en loi Girardin comporte plusieurs avantages :

- Un avantage fiscal impliquant une réduction d’impôt sur le revenu

- Des formalités simplifiées

- Une rentabilité attractive

- Un investissement éthique et utile


Ce dispositif, voté en 2003 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il instaure une différence capitale avec les précédents dispositifs législatifs d’aide à l’investissement outre-mer : une partie de la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables investisseurs doit être reversée aux sociétés des DOM-COM selon un minimum légal.


Objectifs du dispositif


La loi Girardin industrielle vise accompagner le développement économique des DOM-COM. Les contribuables résidents fiscaux français, qui grâce à leur investissement dans ce dispositif participent au financement des matériels destinés à l’industrie au à l’artisanat ultra-marins, bénéficient en contrepartie d’un avantage fiscal dès l’année qui suit leur souscription par le biais d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif vise notamment à compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique et à rétablir une sorte d’égalité économique avec la Métropole. Bruxelles ayant validé la reconduction de ce dispositif français d’aide à l’investissement outre-mer jusqu’en 2025, le volet productif de la loi Girardin s’inscrit dans le long terme et s’articule autour de trois principes :

- Intensifier l’investissement privé,

- Développer la création d’emplois industriels,

- Renforcer la continuité territoriale entre les DOM-COM et la métropole,


Cette niche fiscale tend donc à développer une économique outre-mer basée sur une logique d’activité et de responsabilité, et non d’assistanat.




Le cabinet Serenitys Patrimoine sélectionne les meilleurs entreprises "monteuses" d'opérations de type Girardin. Nous n’avons sélectionné que des sociétés fiables, reconnues, existantes depuis près de 20 ans avec aucune ou quasiment aucune requalification fiscale et proposant des assurances face à tous les risques pouvant peser sur ce type d’opérations.



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