Rechercher
  • Serenitys Patrimoine

Succession : cinq décisions à prendre avant 70 ans

Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions à prendre avant de quitter la soixantaine.

En matière d’immobilier, les trois clés du succès sont bien connues : l’emplacement, l’emplacement et l’emplacement. Pour réduire le montant de l’impôt payéau moment d’une succession, c’est un peu pareil. Il faut : anticiper, anticiper et anticiper. Il existe en effet de nombreux outils pour diminuer les droits de transmission ; mais ils ne sont efficaces que s’ils sont utilisés suffisamment tôt. Concrètement, il y a même un âge limite après lequel certains mécanismes puissants perdent tout ou partie de leur intérêt.

Découvrez cinq actions à entreprendre (plus une en bonus) avant l’âge de 70 ans si vous souhaitez réduire les futurs droits de succession.


1- Profitez à fond de l’abattement de l’assurance vie

Placement financier préféré des Français, l’assurance vie est un puissant outil de réduction des droits de succession. L’argent placé sur ce type de contrat peut être transmis sans aucun impôttant que le montant ne dépasse pas 152.500 euros par bénéficiaire. Autrement dit, vous pouvez transférer 305.000 euros à deux bénéficiaires, 457.500 euros à trois bénéficiaires, 610.000 euros à quatre bénéficiaires etc. en franchise totale de droit. Au-delà de ces abattements, la taxation est par ailleurs allégée par rapport au régime général (20% d’impôt entre 152.500 et 852.500 euros puis 31,25%). Une condition doit toutefois être respectée pour que ces abattements et cette fiscalité s’appliquent : les sommes transmises doivent avoir été versées sur le contrat d’assurance vie par son détenteur avant… ses 70 ans ! Si vous approchez de cet âge «limite» vérifiez que vous avez réalisé suffisamment de versements sur des contrats vie pour profiter à plein de l’abattement de 152.500 euros. À savoir : les versements réalisés après 70 ans sur une assurance vie profitent également de certains avantages. Tout d’abord, les sommes déposées bénéficient d’un nouvel abattement dans le cadre d’une transmission limité à 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. Surtout, les gains générés (dividende, plus-values, intérêts) par l’argent placé après 70 ans sont, eux, totalement exonérés de droits de succession.


2- Envisagez une donation de nue-propriété

Donner la nue-propriété d’un bien est une autre manière de réduire les futurs droits de succession. La solution est souvent utilisée pour transmettre de l’immobilier (qui ne peut pas être mis dans un contrat vie à moins d’être liquidé). La mécanique est simple : vous donnez aujourd’hui la nue-propriété d’un actif en payant d’éventuels droits de donation sur la seule valeur de cette nue-propriété. A la succession, l’héritier récupèrera l’usufruit et, donc, la pleine propriété, «gratuitement». Reste à déterminer la valeur de la nue-propriété. Celle-ci augmente avec l’âge de l’usufruitier (le donateur) à un rythme de 10 points de pourcentage tous les dix ans. Si le donataire a entre 61 et 70 ans, elle vaudra 60% de la pleine propriété et, à 71 ans, elle grimpe à 70%. Mieux vaut donc réaliser un démembrement de propriété juste avant 71 ans plutôt que juste après.


3- Transmettez votre entreprise en divisant l’impôt par deux

Certains avantages fiscaux permettent de réduire fortement la dîme prélevée par l’État au moment de la transmission d’une entreprise. Le «pacte Dutreil» fait partie des outils très utilisés par les entrepreneurs qui souhaitent léguer leur business à leurs enfants. Sans entrer dans les détails, il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur de la société donnée. Par ailleurs, les droits restant à payer après application des abattements seront encore divisés par deux si la donation est réalisée... avant les 70 ans du donataire. Réaliser ce type de transmission avant sa soixante-dixième bougie est donc primordial pour les personnes concernées.


4- Bénéficier de l’abattement de 100.000 euros deux fois

A soixante-dix ans, un homme bénéficie d’une espérance de vie de 15 ans et une femme de près de 19 ans, selon l’Insee. A l’approche de cet âge, il peut ainsi être pertinent de donner 100.000 euros à chacun de ses enfants en profitant de l’abattement du même montant si ça n'a pas encore été fait. Cet abattement se rechargeant tous les 15 ans, il pourrait de nouveau être applicable au moment de la succession et permettre ainsi une transmission totale de 200.000 euros par parent et par enfant en franchise d’impôts. De cette manière, un couple avec deux enfants pourrait transmettre 800.000 euros sans payer un seul euro de droits de succession.


5- Contrôlez les clauses bénéficiaires de vos contrats vie

A l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, vous avez dû rédiger une clause bénéficiaire, une sorte de testament, qui indique qui récupèrera l’argent si vous veniez à disparaitre. La clause est souvent rédigée de cette manière : «mon conjoint (ou partenaire de Pacs), à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale». A trente, quarante voire cinquante ans, cette clause «standard» est souvent tout à fait adaptée. Les enfants sont jeunes et la priorité est de protéger le partenaire en cas de décès prématuré. Mais, avec l’âge, cette clause peut perdre de sa pertinence. Dans certains cas elle peut même être contreproductive. Coté fiscalité, l’assurance vie n’apporte rien dans le cadre d’une transmission entre deux conjoints (ou partenaires de Pacs avec testament). Les biens hérités sont en effet totalement exonérés de droits de succession. Dans le cas des gros patrimoines, il sera souvent plus intéressant de mettre les enfants comme premiers bénéficiaires du contrat vie afin de ne pas perdre l’abattement de 152.500 euros (voir plus haut). À l’approche de 70 ans, la résidence principale est souvent payée et on dispose généralement d’une bonne visibilité sur le niveau de revenus dont on disposera jusqu’à la fin. Dans ces conditions, revoir les clauses bénéficiaires de ses assurance vie au profit de ses enfants voire de ses petits enfants (en respectant la réserve héréditaire) peut être un bon calcul.





Au-delà de l’abattement classique qui permet de transmettre 100.000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans droit de succession, il est possible de donner 31.865 euros, également tous les 15 ans et sans impôt, au titre des «dons familiaux de sommes d’argent». Mais cette libéralité n’est valable que tant que le donateur est âgé de moins de 80 ans (et le bénéficiaire de plus de 18 ans).

Si vous souhaitez l’utiliser pour aider vos enfants ou petits-enfants, faites-le avant de souffler votre 80ème bougie.


Source : le revenu, article écrit par Johann Corric et Publié le 01/05/2021

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/succession-cinq-decisions-prendre-avant-70-ans


48 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout